Poursuivant un objet civil comme l’immobilier ou l’agriculture ou favorisant l’exercice en commun d’une profession libérale, les sociétés civiles prennent de nombreuses formes, dont voici les plus importantes.
Quelles sont les différences entre société civile et société commerciale ?
La société civile est une entreprise fiscalement transparente, ce qui signifie que les bénéfices qu’elle dégage ne sont pas imposés à l’IS, mais au contraire à l’IR, entre les mains des associés. À l’inverse, la société commerciale est par principe soumise à l’IS, avec une option possible à l’IR, le plus souvent pour une durée limitée.
Contrairement aux sociétés commerciales, la société civile ne fait pas écran entre le patrimoine personnel et professionnel de l’associé. Il en résulte que ce dernier est responsable indéfiniment des dettes de la société civile et que les créanciers peuvent se servir sur les biens qu’il possède.
La SCI : une société judicieuse pour la transmission de son patrimoine immobilier
Qu’elle soit familiale ou classique, la SCI est la forme de société civile idéale pour gérer et transmettre un bien immobilier. Vous pouvez ainsi apporter un immeuble à la SCI qui en devient propriétaire et vous obtiendrez en échange des parts sociales. Pour optimiser la transmission de cet immeuble à vos enfants, tout en diminuant la pression fiscale, vous pourrez ensuite leur donner les parts en bénéficiant d’un abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans. Vous avez en outre la possibilité de créer une SCI transparente, avec imposition à l’IR, ou opaque, avec soumission à l’IS.
La SCCV, pour réaliser des opérations immobilières à forte valeur ajoutée
La SCI ne permet pas de réaliser d’opérations commerciales, ce qui est en revanche possible avec une SCCV. Celle-ci est pourtant bien une société civile, mais avec un objet commercial. Elle a pour but de construire puis de revendre des immeubles, ce qui suppose un bénéfice important. Pour la constituer, il faudra rédiger les statuts, en important un soin tout particulier à la rédaction de la clause relative à l’objet social, puis l’immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce.
La SCP, pour exercer à plusieurs une profession libérale réglementée
Certaines professions réglementées comme les notaires, les avocats ou les médecins peuvent décider de se regrouper pour exercer ensemble leur activité. Aucun capital minimal n’est requis pour créer la SCP et les associés doivent exercer la même activité (un avocat et un médecin ne peuvent pas se regrouper dans une SCP). L’avantage, c’est de supporter en commun les charges afférentes à l’exercice de la profession (salaire du secrétaire, prix du matériel…) et de se partager les bénéfices et la clientèle.
La SCM, pour faciliter l’exercice de la profession libérale
Contrairement à la SCP, la SCM n’a pas pour but l’exercice en commun de la profession mais seulement la mise en commun du matériel et du capital humain nécessaires pour en mutualiser les coûts. Dès lors, le partage des bénéfices n’est pas autorisé. En revanche, il est possible d’exercer deux activités libérales différentes, à condition qu’elles aient un lien entre elles. Aucun capital minimal n’est requis.
La société civile de portefeuille, pour les titres et valeurs mobilières
Cette société civile a pour objet la gestion de titres ou de valeurs mobilières qu’elle doit faire fructifier. L’avantage pour les associés, c’est qu’elle permet d’optimiser leurs impôts tant sur le revenu que sur la fortune.
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